Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés

сущ.
общ. Европейское соглашение о передаче ответственности в отношении беженцев (Вступило в силу 1 декабря 1980 года. Российская Федерация не участвует)

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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